Conditions générales.

01Identité du prestataire

Le site et les services AppWeb Plus sont édités et fournis par Stack Vibe LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) établie aux États-Unis, ci-après « le Prestataire », « nous ». AppWeb Plus est sa filiale.

02Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'ensemble des relations entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui commande une prestation, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une agence ou d'un entrepreneur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG, ainsi que de notre politique de remboursement et d'annulation et de notre politique de confidentialité. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CG en cas de contradiction.

03Services proposés

Le Prestataire fournit des services numériques sur mesure, notamment :

• développement de sites et boutiques en ligne (WordPress, WooCommerce, Shopify) ;
• développement d'applications web, d'API et d'architectures logicielles (Symfony, PHP, MySQL) ;
• intégration front-end à partir de maquettes (Figma, Adobe XD, Sketch) ;
• développement de modules, plugins et applications sur mesure ;
• intégration de solutions d'intelligence artificielle (agents conversationnels, RAG, automatisation, intégration de modèles de langage par API) ;
• sous-traitance en marque blanche pour les agences ;
• maintenance, hébergement géré, support et évolutions.

Le périmètre exact de chaque prestation (livrables, fonctionnalités, planning, prix) est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

04Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après échange sur les besoins du Client. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

La commande est ferme et définitive dès la réunion des deux conditions suivantes : (1) acceptation écrite du devis (signature, e-mail ou validation en ligne) et (2) réception de l'acompte prévu au devis.

Toute demande sortant du périmètre initial (nouvelle fonctionnalité, page ou intégration supplémentaire) fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire avant réalisation.

05Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis, dans la devise qui y figure. Ils sont fermes pour le périmètre décrit.

Modalités habituelles

• Projets au forfait : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison — ou échéancier par jalons précisé dans le devis.
• Abonnements (maintenance, support, hébergement géré) : facturation mensuelle ou annuelle, payable d'avance.
• Régie : facturation au temps passé selon le taux journalier ou horaire convenu.

Moyens de paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement certifié, via une facture ou un lien de paiement. Le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de votre carte et ne les conserve pas. Le virement bancaire peut être accepté sur demande.

Les factures sont payables à réception, sauf délai indiqué sur la facture. En cas de retard, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux ou les services jusqu'au règlement complet, après relance restée sans effet.

06Exécution et délais

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin, selon les règles de l'art et dans le cadre d'une obligation de moyens. Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client.

Le suivi du projet s'effectue par points d'étape réguliers ; le code est versionné (Git) et des démonstrations sont présentées au Client au fil de l'avancement.

07Obligations du client

• fournir dans les délais convenus les contenus, accès, maquettes et informations nécessaires ;
• garantir qu'il détient les droits sur les éléments transmis (textes, images, marques, données) ;
• désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision et valider les étapes dans un délai raisonnable ;
• respecter les conditions des services tiers utilisés (hébergeur, Shopify, fournisseurs d'IA, etc.).

Un retard du Client dans la fourniture des éléments ou des validations décale d'autant le planning, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

08Livraison et recette

À la livraison, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour procéder à la recette et signaler par écrit toute anomalie par rapport au périmètre validé. Les anomalies avérées sont corrigées sans frais.

À défaut de réserve écrite dans ce délai, ou en cas de mise en ligne / d'utilisation en production par le Client, la prestation est réputée acceptée.

09Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Client devient titulaire des droits d'exploitation sur les livrables spécifiquement développés pour lui (code sur mesure, design, contenus créés).

Restent la propriété de leurs titulaires : les composants open source (soumis à leurs licences respectives), les thèmes, plugins et services tiers sous licence, ainsi que les outils, bibliothèques et savoir-faire génériques du Prestataire, sur lesquels le Client reçoit une licence d'utilisation non exclusive.

Sauf demande contraire écrite du Client — et toujours en cas de prestation en marque blanche — le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références.

10Garantie et maintenance

Une garantie de correction des anomalies de 30 jours suivant la recette est incluse, pour tout dysfonctionnement imputable au Prestataire. Elle ne couvre pas les modifications effectuées par le Client ou un tiers, les mises à jour de services tiers, ni les nouvelles fonctionnalités.

Au-delà, la maintenance, le support et les évolutions font l'objet d'un abonnement ou d'un devis spécifique.

11Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle), ni des interruptions ou défaillances de services tiers (hébergeurs, plateformes, API, fournisseurs de modèles d'IA). Les résultats produits par des systèmes d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ; leur supervision et leur usage final relèvent du Client.

12Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie pendant la durée de la relation et trois ans après son terme. Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé sur demande. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

13Annulation et résiliation

Les conditions d'annulation d'une commande, de résiliation d'un abonnement et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes CG.

En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

14Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure (catastrophe, panne généralisée des réseaux ou des fournisseurs, décision administrative, conflit, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

15Droit applicable et litiges

Les présentes CG sont régies par le droit de [État d'immatriculation de Stack Vibe LLC]. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action, notamment via la procédure de réclamation décrite dans notre politique de remboursement. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ville / État], sous réserve des dispositions impératives protégeant le Client.

16Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@appweb-plus.com — +216 25 789 309.