Remboursement & annulation.

01Principe

Nos prestations sont des services numériques sur mesure, réalisés spécifiquement pour chaque client. Nous voulons que chaque paiement soit clair et que chaque réclamation soit traitée rapidement et équitablement. Cette politique précise ce qui est remboursable, dans quelles conditions et comment nous le demander.

02Comment se déroule le paiement

1. Devis — après un échange sur vos besoins, nous vous envoyons un devis détaillé (périmètre, livrables, planning, prix et échéancier).
2. Acompte — à l'acceptation du devis, une facture d'acompte (généralement 50 %) vous est envoyée avec un lien de paiement sécurisé. Le projet démarre à réception de l'acompte.
3. Jalons — pour les projets importants, des paiements intermédiaires peuvent être prévus à chaque étape validée, tels qu'indiqués au devis.
4. Solde — le solde est facturé à la livraison, avant la mise en production ou le transfert final des accès.
5. Abonnements — la maintenance, le support et l'hébergement géré sont facturés automatiquement chaque mois ou chaque année, payables d'avance.

Chaque paiement donne lieu à un reçu et à une facture envoyés par e-mail. Les paiements par carte sont entièrement traités par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

03Annulation avant le démarrage

Si vous annulez votre commande avant le démarrage effectif des travaux (aucun atelier, maquette ou développement réalisé), l'acompte vous est remboursé intégralement.

Si des travaux préparatoires ont déjà été réalisés (ateliers de cadrage, spécifications, maquettes), leur valeur, calculée au prorata du devis, est déduite du remboursement.

04Annulation en cours de projet

Vous pouvez mettre fin au projet à tout moment par écrit. Dans ce cas :

• le travail réalisé jusqu'à la date d'annulation est facturé au prorata de l'avancement (selon les jalons du devis ou le temps passé) ;
• si les sommes déjà versées dépassent la valeur du travail réalisé, la différence vous est remboursée ;
• si elles sont inférieures, le complément correspondant au travail réalisé reste dû ;
• les livrables réalisés et payés vous sont remis (code source, fichiers, accès).

Un état d'avancement détaillé vous est communiqué pour justifier le calcul.

05Après la livraison

Une fois la livraison effectuée et la recette validée (ou réputée acceptée selon nos conditions générales), la prestation n'est plus remboursable, le travail sur mesure ayant été intégralement réalisé.

En revanche, tout défaut ou écart par rapport au périmètre validé est corrigé gratuitement pendant la garantie de 30 jours. Si nous ne parvenons pas à corriger un défaut majeur rendant le livrable inutilisable, un remboursement partiel ou total de la partie concernée peut être accordé.

06Abonnements

• Les abonnements sont sans engagement, sauf mention contraire au devis, et peuvent être résiliés à tout moment par e-mail.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.
• La période en cours, déjà commencée, n'est pas remboursée au prorata — sauf en cas d'interruption de service imputable à notre fait.
• Un abonnement annuel résilié dans les 14 jours suivant son paiement initial, sans utilisation significative du service, est remboursé intégralement.

07Frais non remboursables

Ne sont pas remboursables les sommes déjà engagées auprès de tiers pour votre compte, et justifiées : noms de domaine, licences de thèmes ou de plugins, applications ou abonnements tiers, crédits d'API (dont les fournisseurs d'IA), achats de contenus. Ces éléments vous restent acquis.

08Réclamations

Pour toute réclamation (qualité, facturation, retard, demande de remboursement), voici la procédure :

1. Écrivez à contact@appweb-plus.com avec l'objet « Réclamation », en précisant votre nom, la société, le numéro de facture ou de devis, et une description du problème (captures d'écran bienvenues).
2. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et désignons un interlocuteur unique.
3. Nous analysons la demande et vous proposons une solution — correction, geste commercial, avoir ou remboursement — sous 10 jours ouvrés maximum.
4. Si la solution ne vous convient pas, la réclamation est réexaminée par la direction, qui rend une décision finale motivée sous 10 jours ouvrés supplémentaires.

Vous pouvez également nous joindre au +216 25 789 309 ; toute réclamation doit toutefois être confirmée par écrit pour être suivie.

09Modalités de remboursement

• Tout remboursement accepté est effectué sous 5 jours ouvrés suivant la décision.
• Il est réalisé sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Selon votre banque, le crédit apparaît sur votre relevé sous 5 à 10 jours ouvrés.
• Pour un paiement par virement, le remboursement est effectué par virement sur le compte d'origine.
• Le remboursement est effectué dans la devise de la transaction initiale ; nous ne sommes pas responsables des éventuels écarts de change appliqués par votre banque.
• Une facture d'avoir vous est transmise pour chaque remboursement.

10Litiges bancaires

Avant d'ouvrir une contestation (chargeback) auprès de votre banque, nous vous invitons à suivre la procédure de réclamation ci-dessus : la grande majorité des situations se règle plus rapidement directement avec nous. En cas de contestation, nous fournirons à notre prestataire de paiement et à votre banque les éléments justificatifs (devis accepté, échanges, livrables).

11Contact