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Légal — 02

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026Responsable du traitement : Stack Vibe LLC (maison mère d'AppWeb Plus)

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Paiements
  5. Destinataires et sous-traitants
  6. Transferts internationaux
  7. Durées de conservation
  8. Cookies
  9. Sécurité
  10. Vos droits
  11. Données des clients de nos clients
  12. Modifications
Conditions générales Remboursement & annulation

01Responsable du traitement

La présente politique explique comment Stack Vibe LLC (États-Unis), maison mère de sa filiale AppWeb Plus, collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez ce site, nous contactez ou faites appel à nos services.

Société
Stack Vibe LLC
Contact
contact@appweb-plus.com
Téléphone
+216 25 789 309

02Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

  • Données de contact : nom, e-mail, téléphone, société, contenu de vos messages — lorsque vous nous écrivez ou demandez un devis.
  • Données contractuelles et de facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro fiscal le cas échéant, historique des commandes et factures.
  • Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement (voir section 04). Nous ne recevons que des informations limitées (montant, date, statut, quatre derniers chiffres et type de carte).
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
  • Données de projet : accès, contenus et fichiers que vous nous confiez pour réaliser la prestation.

03Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre à vos demandes et établir des devisMesures précontractuelles prises à votre demande
Exécuter les prestations, facturer, encaisserExécution du contrat
Respecter nos obligations comptables et fiscalesObligation légale
Sécuriser le site, prévenir la fraudeIntérêt légitime
Mesure d'audience (si activée)Consentement
Vous informer de nos services (clients existants)Intérêt légitime — désinscription possible à tout moment

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

04Paiements

Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement spécialisé, certifié PCI-DSS de niveau 1. Vos données de carte sont saisies et stockées directement chez ce prestataire ; elles ne transitent pas par nos serveurs et nous n'y avons jamais accès. Il peut utiliser certaines données pour la prévention de la fraude, conformément à sa propre politique de confidentialité.

05Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de notre équipe qui en ont besoin, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission :

  • prestataire de paiement ;
  • hébergement du site et des projets, messagerie électronique ;
  • outils de gestion de projet et de versioning (par exemple GitHub / GitLab) ;
  • fournisseurs de modèles d'IA, uniquement lorsque le projet du client le requiert et avec son accord.

Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige.

06Transferts internationaux

Notre activité et certains de nos prestataires étant situés hors de votre pays (notamment aux États-Unis), vos données peuvent être transférées à l'étranger. Lorsque cela est requis, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

07Durées de conservation

  • Demandes de contact et devis non suivis : 3 ans après le dernier échange.
  • Données clients et contrats : durée de la relation, puis 5 ans.
  • Factures et pièces comptables : durée exigée par la loi applicable (jusqu'à 10 ans).
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.

08Cookies

Ce site n'utilise que les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Les polices et bibliothèques chargées depuis des réseaux de diffusion de contenu (CDN) peuvent impliquer la transmission de votre adresse IP à ces fournisseurs. Si nous ajoutons un outil de mesure d'audience ou de publicité, nous recueillerons votre consentement au préalable.

09Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints et nominatifs, authentification renforcée sur nos outils, sauvegardes et mises à jour régulières. Aucune méthode n'étant infaillible, nous vous informerons en cas d'incident affectant vos données lorsque la loi l'exige.

10Vos droits

Selon la législation applicable (notamment le RGPD pour les personnes situées dans l'Union européenne, ou toute autre loi locale de protection des données applicable), vous disposez des droits suivants :

  • accès, rectification et effacement de vos données ;
  • limitation et opposition au traitement ;
  • portabilité de vos données ;
  • retrait de votre consentement à tout moment ;
  • réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@appweb-plus.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

11Données des clients de nos clients

Lorsque nous développons ou maintenons un site, une boutique ou une application pour votre compte, nous agissons en qualité de sous-traitant : nous traitons les données de vos utilisateurs uniquement sur vos instructions et pour les besoins de la prestation. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande.

12Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Document légal
Conditions générales
+
Document légal
Remboursement & annulation
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